Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : février 2026
Mentions légales
Raison sociale : Off The Wall
Forme juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 527 894 489 00030
Adresse : 2636 route de Lyons, 76520 Montmain, France
Email : contact@pacifistcamouflage.com
Directeur de la publication : Jean-Charles Durand
Hébergeur : Base44 Inc.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Off The Wall (ci-après "le Vendeur") et tout acheteur (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site pacifistcamouflage.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Pacifist Camouflage propose des œuvres d'art originales sous forme de tirages Fine Art, produites en éditions limitées. Chaque pièce est numérotée et accompagnée d'un numéro de série unique. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Les frais de livraison (15 €) sont indiqués et facturés en supplément lors de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
Le Client passe commande en ligne via le site. La commande est validée après confirmation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de stock indisponible.
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe, par carte bancaire. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
Article 5 – Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Le délai de livraison est de 5 jours ouvrésà compter de la confirmation du paiement.
Les frais de livraison s'élèvent à 15 € par commande, quelle que soit la quantité commandée.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Off The Wall ne pourra être tenu responsable. Le Client sera informé par email de l'expédition de sa commande.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les tirages Fine Art étant des œuvres réalisées sur commande et en édition limitée numérotée, aucun retour ni remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré du produit.
Article 7 – Garanties
Tout produit livré défectueux ou endommagé lors du transport doit être signalé par email à contact@pacifistcamouflage.com dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l'appui. Off The Wall s'engage à trouver une solution appropriée (remplacement ou avoir).
Article 8 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres présentées sur ce site sont la propriété exclusive de leur auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. L'achat d'une œuvre ne confère pas de droits de reproduction à l'acheteur.
Certaines œuvres sont accompagnées d'images dites "d'inspiration" (pochettes d'albums, références visuelles, etc.). Ces images sont présentées à titre purement pédagogique, afin d'illustrer la démarche créative de l'artiste. Elles ne font en aucun cas partie de la vente et demeurent la propriété de leurs ayants droit respectifs.
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@pacifistcamouflage.com.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, le Client peut contacter Off The Wall à l'adresse contact@pacifistcamouflage.comafin de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Rouen seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.